Date de dernière mise à jour : 23 septembre 2022

Préambule

Les conditions générales de vente suivantes s’appliquent à toutes commandes, à titre payant ou gratuit, de produits, prestations ou services, passée sur le site Trail Péi® pour lui même, ou en qualité d’intermédiaire.

Préambule

Les conditions générales de vente suivantes s’appliquent à toute commande, à titre payant ou gratuit, de produits ou services relatifs à un évènement, passée auprès de l’Organisateur par l’intermédiaire de Trail Péi®.

Objet

Trail Péi® propose, sur www.trailpei.run (ci-après le « Site »), aux Organisateurs un service d’inscription en ligne, permettant à des Participants de s’inscrire aux épreuves de leurs évènements et/ou commander des services.

Pour utiliser le Service, le Participant accepte de se soumettre aux présentes Conditions Générales de Vente, aux Conditions Générales d’Utilisation, ainsi qu’au règlement de l’épreuve fixé par l’Organisateur accessible notamment depuis la page de l’évènement.

Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Trail Péi® met à la disposition des Participants le Service et les outils utilisés, et la manière par laquelle l’Utilisateur accède au site et utilise ses services et ses données. Trail Péi® se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales à tout moment. Les conditions générales applicables sont celles en vigueur au jour de l’inscription (commande).

Important ! Rôle de Trail Péi :

Le site Trail Péi par l’intermédiaire duquel vous effectuez votre inscription, permet à des vendeurs et organisateurs professionnels de lister et vendre leurs produits et services. Bien que la plateforme Trail Péi facilite les transactions réalisées sur cette dernière, Trail Péi n’est pas le vendeur ou l’organisateur des produits et services relatifs à l’Evènement.

En conséquence, pour la vente des produits ou services relatifs à l’Evènement, un contrat de vente est formé uniquement entre vous et l’Organisateur. L’Organisateur est responsable des ventes de produits ou services relatifs à l’Evènement et des réclamations ou de tout autre problème survenant ou lié au contrat de vente entre vous et l’Organisateur.

Description du Service

Le Service permet à un participant de s’inscrire en ligne à une épreuve pour laquelle l’Organisateur sous-traite la gestion des inscriptions en ligne avec Trail Péi®. L’inscription peut comprendre simplement l’accès à l’épreuve, et d’autres options proposées par l’Organisateur (navette, repas, etc.). Pour pouvoir s’inscrire, le Participant doit :

  • créer un compte sur Trail Péi (un email suffit),
  • compléter l’onglet « Informations inscription » de son profil Trail Péi et charger une copie (le type de fichier doit être pdf, doc, jpg, png ou gif.) de sa licence / son certificat médical conforme dans son profil.
  • payer en ligne (3D Secure) son inscription depuis la page dédiée pour confirmer son inscription.

Chaque inscription fait l’objet, sauf dispositions contraires, d’une vérification manuelle. L’inscription n’est validée et définitive que lorsque le dossier est complet et le règlement reçu.

Responsabilité – Activités concernées – Limitations

Trail Péi® n’intervient qu’en qualité de sous-traitant au titre du Service, et ne saurait être tenu pour responsable de tout autre problème, dysfonctionnement ou litige que ceux qui lui incombent strictement à ce titre. Trail Péi® s’engage à traiter les données qu’elle collecte dans le respect de la règlementation applicable, comme décrit dans notre politique de confidentialité.

L’inscription à une épreuve implique la pleine et entière acceptation par le Participant du règlement établi par l’Organisateur de l’évènement, ainsi qu’aux présentes Conditions Générales de Vente, et aux Conditions Générales d’Utilisation. Ce consentement est matérialisé lors du processus d’inscription et de paiement par des cases à cocher.

Conditions et obligations spécifiques au Participant

Outre l’acceptation des présentes CGV et des CGU, l’accès au Service est subordonné à l’ouverture d’un compte sur le Site. Vous devez pour cela fournir les données permettant votre identification. Lors de l’ouverture de ce compte, vous vous engagez à ne fournir que des informations exactes, et à informer Trail Péi® sans délai de tout changement les affectant, en utilisant l’outil de messagerie mis à votre disposition dans le cadre du Service ou en nous contactant par email.

Pour utiliser le Service, Vous devez utiliser l’identifiant et le mot de passe créés lors de l’ouverture de votre compte. Vous vous engagez à les conserver secrets et à ne les divulguer à aucun tiers. En effet, Vous serez seul responsable de l’accès au Service grâce à vos identifiant et mot de passe, sauf preuve d’une utilisation frauduleuse qui ne vous serait pas imputable. En cas de perte, de détournement ou d’utilisation frauduleuse de votre identifiant et/ou de votre mot de passe, Vous vous engagez à en avertir immédiatement le service client Trail Péi®.

Lors de votre inscription, vous acceptez les conditions générales et le règlement de course, et vous certifiez que votre profil et vos informations d’inscription sont exactes et à jour, le cas échéant vous vous engagez à les mettre à jour. Trail Péi® réalise un contrôle manuel systématique des dossiers, sauf dispositions contraires, et informe par email le participant des éléments manquants nécessaires à la validation de son inscription. Trail Péi® ne saurait être tenu pour responsable de la non complétude d’un dossier, le cas échéant de sa non validation finale éventuelle.

L’inscription ne sera validée que si le dossier du participant est complet sur Trail Péi (informations et pièces obligatoires), comprenant à minima :

  • Nom, Prénom(s)
  • Sexe
  • Nationalité
  • Date de naissance
    • Autorisation parentale pour les mineurs (modèle disponible)
  • Catégorie sportive de la fédération d’appartenance
  • Copie du certificat médical (modèle disponible) et/ou licence Ad’hoc conforme
  • Nom et numéro de téléphone de la personne à contacter en cas d’urgence
  • Taille tee-shirt

Le prix indiqué pour l’inscription à une épreuve s’entend toutes taxes et frais compris, et incluant les frais d’inscriptions, hors options éventuellement proposées par l’Organisateur (navette, repas…).

Une seule inscription par compte coureur Trail Péi est possible à une même épreuve. Il n’est pas possible d’inscrire deux personnes à la même épreuve depuis le même compte Trail Péi. Dans cette hypothèse, l’inscription en double sera annulée et remboursée, retenue faite de 1€ pour frais de transaction et traitement.

Toute inscription est personnelle, ferme et définitive, et ne peut faire l’objet de remboursement pour quelque motif que ce soit, sauf stipulation spécifique du règlement de l’organisateur.

Conditions et obligations spécifiques à Trail Péi

Obligations d’ordre général

Trail Péi® s’engage à respecter la législation applicable en matière d’exercice d’une activité commerciale (notamment immatriculation, obligations comptables, sociales et fiscales), et à respecter les lois et règlements qui lui incombent en sa qualité de professionnel eu égard notamment au Service d’inscription proposé sur le Site.

Trail Péi® s’engage à mettre en œuvre tous les moyens de façon à satisfaire de manière optimale à ses obligations en délivrant un service de qualité vis-à-vis des Organisateurs et Participants. Il s’engage notamment pour cela à répondre aux emails des Participants dans un délai de 2 jours ouvrés au plus tard à compter de leur réception, et ce, en langue française. Tout échange entre le Participant et Trail Péi® est strictement confidentiel. Le Participant s’engage expressément à ne pas divulguer le contenu de ces échanges à un tiers.

Protection des données personnelles et RGPD

Conformément à nos conditions d’utilisation et à notre politique de confidentialité, Trail Péi® s’engage à traiter les données qu’elle collecte, dans le respect de la règlementation applicable, à savoir la Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et du Règlement Général sur la Protection des Données dit RGPD.

Vos données personnelles sont parfaitement protégées (protocole https/ssl, logiciel de protection, etc…) et sont exclusivement destinées à être exploitées par l’Organisateur et ses sous-traitants (inscription en ligne, chronométrie) uniquement pour la bonne exécution du Service. Trail Péi® ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de la transmission par l’Organisateur de vos données à des tiers.

Lors d’une inscription à une épreuve, le Participant doit remplir l’onglet « Informations inscription » de son profil, et charger une licence / certificat médical conforme exigés par les Fédérations sportives ad’hoc. Seules les informations strictement nécessaires à l’inscription sont collectées. Ainsi les données et documents non valides et non nécessaires à la réalisation du service sont de facto supprimés (certificat médical non conforme…). Trail Péi® ne traite ces données que dans le cadre de la bonne exécution du Services proposé, et s’engage à ne pas céder, vendre, ou transmettre ces informations à d’autres tiers que l’Organisateur, ou autre sous-traitant impliqué dans la bonne exécution de l’évènement, en particulier la chronométrie, et uniquement sur demande de l’Organisateur. Les transferts éventuels se font par voies sécurisées.

Trail Péi® s’engage à conserver les données collectées dans la limite de 24 mois, après quoi si le compte est resté inactif, ce dernier et l’ensemble des données qu’il contient sont supprimés.

Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez simplement contacter l’Editeur du site pour exercer ce droit : contact@trailpei.run

Vous pouvez en savoir plus sur notre politique de confidentialité dans nos Conditions Générales d’Utilisation.

Préambule

Les Conditions Générales suivantes s’appliquent pour les produits vendus par Trail Péi et achetés sur la boutique du site web.

Objet

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent exclusivement à la vente des produits commercialisés par Trail Péi® à tout client (particulier ou professionnel) et ayant préalablement créé un compte sur le site.

Les présentes Conditions Générales prévoient notamment les conditions d’achat, de paiement et de livraison des Produits commandés par le Client. Le Client peut se reporter à la description de chaque Produit figurant sur le Site afin de connaître les caractéristiques de ce dernier.

La passation d’une commande de Produits sur le Site emporte, de la part du Client, l’acceptation préalable sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente ainsi que des Conditions Générales d’Utilisation, dont le Client déclare avoir pris connaissance.

Les Conditions Générales sont mises à la disposition des Clients sur le Site où elles sont directement consultables et peuvent également lui être communiquées sur simple demande par tout moyen.

Les Conditions Générales sont applicables nonobstant toute stipulation contraire figurant dans tous documents émanant du Client, et notamment dans ses conditions générales d’achat.

Les Conditions Générales sont applicables sous réserve de toute stipulation contraire figurant au bon de commande ou à des conditions particulières le cas échéant conclues entre le Vendeur et le Client concerné.

Produit et disponibilité

Le prix et les caractéristiques essentielles de chaque Produit sont décrits dans une fiche technique figurant sur le Site. Cette fiche technique est susceptible de comporter des descriptions, photographies et graphismes qui ne sont communiqués qu’à titre illustratif et peuvent être modifiées/mises à jour sur le Site par le Vendeur.

Les Produits proposés sont conformes à la législation française et aux normes européennes CE en vigueur au moment de la passation de la commande.

Les offres de Produits et de prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles chez le Vendeur et ses fournisseurs, sauf en cas d’opérations spéciales dont la durée de validité est spécifiée sur le Site.

Le fait pour le Vendeur de présenter des Produits sur le Site ne constitue pas une obligation de commercialisation, et ce notamment en cas de rupture de stock, d’indisponibilité des Produits ou d’impossibilité de procéder à la commercialisation desdits Produits, qu’elle qu’en soit la raison.

Des informations sur la disponibilité des Produits sont communiquées au Client au moment de la passation d’une commande à titre purement indicatif (sous réserve de toute erreur de stock, commande simultanée ou détérioration de produit).

Dans le cas où un ou plusieurs Produit(s) serai(en)t indisponible(s) à la suite de la passation d’une commande, le Vendeur informera le Client par écrit du délai d’attente quant à la réception du produit momentanément indisponible. Dans cette hypothèse :

  • le Vendeur pourra, avec l’accord du Client, proposer au même prix un produit de nature identique à celui initialement commandé ;
  • le Client aura le choix d’attendre la disponibilité du ou des Produits manquants afin de recevoir la globalité de sa commande en un seul envoi ;
  • le Client pourra annuler totalement la commande ;
  • le Client pourra annuler la commande des Produits indisponible(s) et recevoir ainsi les autres Produits figurant dans la commande.

Commande

Tout Client désirant procéder à des achats de Produits en ligne sur le Site devra :

  • se connecter à son compte Client ;
  • sélectionner les Produits qu’il souhaite acheter dans son Panier ;
  • renseigner les différents champs du bon de commande Client ;
  • confirmer son acceptation des Conditions Générales ;
  • confirmer son acceptation de la commande des Produits ;
  • choisir son mode de paiement ;
  • effectuer le paiement des Produits.
  • Sauf disposition expresse figurant sur le Site, le Client ne pourra pas modifier sa commande après l’avoir validée, laquelle sera ferme et définitive.
  • Dès réception du paiement des Produits compris dans la commande, le Vendeur adressera au Client un courrier électronique de confirmation de sa commande à l’adresse email renseignée par ce dernier.
  • Le courrier électronique de confirmation de la commande résume les caractéristiques essentielles du/des Produit(s) commandé(s), le prix total, et tout autre élément pertinent.
  • En passant commande sur le Site, le Client accepte expressément que le Vendeur lui envoie une facture par voie électronique. Il pourra toutefois obtenir une facture papier en adressant sa demande au Service Clients.
  • Pour lutter contre la fraude, le Vendeur ou ses prestataires de paiement ou de livraison peuvent être amenés à demander des justificatifs supplémentaires au Client ou prendre attache avec ce dernier, au moment de l’acceptation et/ou de l’expédition de la commande. En cas de refus non justifié du Client de délivrer les informations et/ou justificatifs demandés, le Vendeur se réserve le droit de ne pas accepter ou d’annuler la commande sans que cela ne puisse faire l’objet d’une quelconque contestation.
  • Le Vendeur se réserve également le droit de ne pas accepter ou d’annuler la commande de tout Client qui aurait fourni des informations erronées, qui ne procèderait pas au paiement des Produits, avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait un niveau de commande anormalement élevé.

Conditions tarifaires

Les Produits sont commercialisés au tarif du Vendeur en vigueur figurant sur le Site au jour de la commande, exprimé en euros.

Les tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, les parties renonçant expressément à se prévaloir des dispositions de l’article 1195 du Code Civil.

Les éventuels frais de transport, de livraison, de traitement de la commande (port, emballage, confection du colis, services optionnels souscrits par le Client) et autres frais, intérêts et commissions sont indiqués dans le récapitulatif de la commande et sont établis en fonction du lieu et du mode de livraison sélectionnés par le Client, ainsi que du type de Produit et/ou de la quantité de Produits commandés par le Client.

Toute demande particulière du Client postérieure à la commande et engendrant des frais (emballage, transport, etc.) fera l’objet d’une facturation complémentaire au Client.

Lorsque les Produits ne sont pas réceptionnés par le Client et doivent être réexpédiés, des frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison supplémentaires peuvent être facturés au Client dans des conditions identiques à celles prévues lors de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment pour tous Produits qui seraient commandés postérieurement à cette modification.

Lorsque la vente des Produits est à exécution successive, facturable à échéance régulière et peut faire l’objet d’une tacite reconduction, toute modification du tarif des Produits prend effet lors de la prochaine période contractuelle. A défaut de résiliation par le Client avant cette prise d’effet, la nouvelle tarification sera applicable à la nouvelle période contractuelle.

Des éventuelles réductions de prix, ristournes et remises pourront s’appliquer aux Produits dans des conditions prévues sur le Site du Vendeur ou dans tout autre document qui serait communiqué au Client. En cas de tarif promotionnel, le Vendeur s’engage à appliquer ce tarif à toute commande passée durant la période de la promotion.

Toute modification des tarifs résultant d’une augmentation de la taxe sur la valeur ajoutée ou la création de toute nouvelle taxe assise sur le prix des Produits sera immédiatement et automatiquement appliquée.

Taxes

Les ventes de produits sont assujetties aux taxes selon la réglementation en vigueur. Elles diffèrent selon le lieu d’expédition :

  • Pour une livraison à La Réunion : TVA de 8,5%
  • Pour une livraison en métropole, Europe et International : Pas de TVA (export)

Le client s’engage à compéter correctement son bon de commande et son adresse de livraison lors de sa commande.

ATTENTION : toute commande non conforme (par exemple : pays choisi France au lieu de La Réunion pour une livraison à La Réunion) ne sera pas finalisée. La commande en cours sera mise « en attente » de régularisation (pour l’exemple précédent, en attente du paiement de la TVA manquante) par le client.

Facturation et paiement

Les Produits sont facturés et le prix est exigible en totalité et payable comptant au jour de la commande.

Le Client reconnaît expressément que toute commande effectuée sur le Site est une commande avec obligation de paiement, qui nécessite le paiement d’un prix des Produits dans les conditions susvisées.

Les commandes peuvent être payées en ayant recours à l’un des modes de paiement suivants :

  • Paiement par carte bancaire 3D Secure. Le paiement s’effectue directement sur les serveurs bancaires sécurisés de la banque du Vendeur, les coordonnées bancaires du Client ne transitent pas sur le Site. Les coordonnées bancaires communiquées lors du paiement sont protégées par un procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer). Les cartes bancaires émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. Le paiement via ces cartes bancaires s’effectue au comptant, sans escompte

Livraison

La livraison des Produits commandés par le Client ne pourra intervenir tant que celui-ci n’aura pas procédé au paiement effectif du montant visé à l’article ci-avant.

Les Produits peuvent être livrés dans les zones géographiques suivantes : France métropolitaine et Corse, départements et collectivités d’outre-mer, dans un pays membre de l’Union européenne et à l’international.

Dès confirmation de la commande et paiement par le Client, les Produits seront expédiés selon le mode, à l’adresse et dans le délai de livraison figurant dans le récapitulatif de commande avec la facture correspondante.

Le Client s’engage à cet égard à tout mettre en œuvre pour assurer la bonne réception des Produits au jour de la livraison. Le coût afférent à toute nouvelle livraison sera supporté par le Client. Par ailleurs, en cas d’erreur de livraison consécutive à la communication d’informations inexactes par le Client (lieu de livraison, accessibilité du lieu ou tout autre problème) entraînant la nécessité d’effectuer une nouvelle livraison, les frais y afférents seront facturés au Client.

En cas d’accord préalable du Vendeur, le Client pourra procéder à l’enlèvement des Produits commandés au lieu indiqué par le Vendeur.

Les délais de livraison prévus lors des commandes ne sont donnés qu’à titre indicatif en fonction de la disponibilité des Produits commandés et des délais de livraison appliqués par les partenaires du Vendeur.

Les retards de livraison, pour autant qu’ils soient raisonnables, ne peuvent donner lieu à un quelconque droit d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. En cas de retard supérieur à 14 jours, le Client sera toutefois en droit de demander la résolution de la vente, les acomptes déjà versés lui seront restitués par le Vendeur.

En cas de livraison hors de La Réunion, le Client sera considéré comme l’importateur des Produits et tenu de respecter la réglementation du pays de livraison, étant précisé que les livraisons transfrontalières peuvent le cas échéant être soumises à une procédure d’ouverture et d’inspection par les autorités douanières.

Le nombre et l’état des Produits doivent être vérifiés par le Client au moment de la livraison.

Le Vendeur sera tenu de reprendre les Produits en cas de livraison de Produits non-conformes ou détériorés à la livraison.

Le Client doit faire constater par écrit contradictoire auprès du transporteur les éventuels défauts apparents, produits manquants ou avaries par des réserves claires, précises et complètes sur le bon de livraison. Le Client devra confirmer sa réclamation auprès du Vendeur et du transporteur par lettre recommandée avec avis de réception dans un délai de 5 jours à compter de la livraison de la marchandise.

Le Vendeur validera la demande de retour et transmettra au Client par courrier électronique un bon de retour à joindre à l’expédition des Produits.

Le Client devra réexpédier le Produit non-conforme au Vendeur dans les meilleurs délais.

Sauf si la responsabilité exclusive du Vendeur est incontestablement établie ou si elle est expressément reconnue par le Vendeur, les frais et risques de retour seront à la charge du Client. Le Vendeur se réserve le droit de refuser le retour si les Produits ne sont pas dans leur état d’origine.

A défaut pour le Client de respecter la procédure susvisée, le Client sera présumé avoir renoncé à toute action à l’encontre du Vendeur et/ou du transporteur et avoir reçu les marchandises conformes et en bon état. Le Vendeur n’acceptera en conséquence aucune réclamation, retour ou demande d’avoir du Client.

Droit de rétractation

Conformément à la règlementation (article L.221-18 du Code de la consommation), le Client dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter et annuler sa commande. Le décompte du délai de 14 jours commence le lendemain de la conclusion du contrat ou de la livraison du bien. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable: Correspond à tous les jours de la semaine, à l’exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés dans l’entreprise suivant.

Dans cette hypothèse, le Client devra nous informer par écrit (email ou courrier) de sa demande de rétraction et de l’annulation de sa commande. Si le produit n’a pas encore été expédié, l’annulation et le remboursement seront traités à réception de la demande. Si le produit a déjà été expédié, l’annulation et le remboursement seront traités à réception du retour des produits. Les frais de renvoi sont à la charger du Client.

Propriété et risques

Réserve de propriété

Par dérogation aux dispositions de l’article 1583 du Code Civil, il est expressément convenu avec le Client que le transfert de la propriété des Produits livrés est suspendu jusqu’au paiement intégral et effectif du prix en principal, intérêts, taxes et tous frais accessoires. La remise des traites, de chèques bancaires ou de tout autre titre créant une obligation de payer ne constitue pas un paiement effectif à cet égard.

L’acceptation des livraisons ou des documents afférents à ces livraisons vaut acceptation de la présente clause.

A défaut de paiement du prix à l’échéance convenue, le Vendeur se réserve expressément la faculté de considérer la vente résolue et de revendiquer lesdits Produits après mise en demeure par lettre recommandée ou sommation d’huissier demeurée sans effet dans les 7 jours de leur présentation.

Tant que les Produits n’appartiennent pas au Client, il lui est interdit d’en disposer, notamment de les donner en gage, les échanger, les transférer en propriété à titre de garantie. Toutefois, à titre de tolérance et pour les seuls besoins de son activité, le Vendeur autorise le Client à revendre les Produits. Le Client s’engage en conséquence à informer ses clients, revendeurs professionnels, de l’existence de la clause de réserve de propriété pesant sur les Produits et du droit que se réserve le Vendeur de revendiquer, entre leurs mains, soit les Produits litigieux, soit le prix.

Le Client s’oblige également, en contrepartie, à réaliser non seulement en fin d’exercice mais d’une manière permanente, par tous moyens à sa convenance, l’identification des Produits en réserve de propriété. Le Client devra faire figurer à l’actif de son bilan les Produits faisant l’objet de la réserve de propriété. Les Produits en instance de vente sont présumés impayés à concurrence de la créance du vendeur selon la règle « premier entré, premier sorti » (FIFO), i.e. que tout paiement par le Client sera affecté aux Produits les plus anciens et ce seront les Produits objet de la dernière livraison qui seront toujours considérés comme assortis de la réserve de propriété.

Nonobstant le fait que le Client ne disposera de la propriété des Produits qu’à compter du paiement effectif, le transfert des risques des Produits au Client interviendra dans les conditions prévues ci-après. Le Client s’engage en conséquence à apporter tous ses soins à la garde et à la conservation desdites marchandises.

Le Client avertit immédiatement le Vendeur par tout moyen assurant une communication parfaite de tout fait de nature à compromettre son droit de propriété, notamment de l’ouverture d’une procédure de sauvegarde, de liquidation ou de redressement judiciaire, de saisie ou de toute autre mesure conservatoire. En cas d’ouverture d’une procédure de sauvegarde, de liquidation ou de redressement judiciaire, le Client s’engage à participer à l’établissement d’un inventaire des Produits se trouvant dans ses stocks et dont le Vendeur revendique la propriété ou le paiement et à l’assister efficacement dans la procédure de revendication introduite auprès des autorités compétentes. En cas de saisie ou de toute autre mesure conservatoire sur les Produits livrés par le Vendeur, le Client élèvera toutes protestations à l’égard du tiers et prendra toutes mesures conservatoires et d’exécution.

Tous les frais légaux et judiciaires générés par la récupération des Produits sous réserve de propriété ou de leur prix seront supportés par le Client.

Transfert des risques

Les Produits seront aux charges, risques et périls du client à compter de leur remise au transporteur ou de leur enlèvement par le Client.

Dans ce cas de figure, le Vendeur sera réputé avoir rempli son obligation de délivrance dès lors qu’il a remis les Produits au transporteur et que ce dernier les a acceptés sans réserves, le Client ne disposant d’aucun recours en garantie contre le Vendeur en cas de défaut de livraison ou défaut de conformité des Produits lors de la livraison.

Le Client souscrira en conséquence tous contrats d’assurances utiles garantissant les risques de perte, destruction ou vol des marchandises dont les risques ont été transférés.

Garanties

Tout retour de Produits défectueux ou pour vice de matière, de conception ou de fabrication nécessite l’accord préalable et écrit du Vendeur. Sauf si la responsabilité du Vendeur est incontestablement établie ou si elle est expressément reconnue par le Vendeur, les frais et risques de retour seront à la charge du Client. Le Vendeur se réserve le droit de refuser le retour si les Produits ne sont pas dans leur état d’origine.

Tout Produit défectueux pourra faire l’objet d’une réparation, d’un remplacement par un produit identique ou équivalent, ou d’un remboursement, selon la solution que le Vendeur ou les fabricants concernés estimeront la plus adaptée, sauf en cas :

  • d’altération ou de modification des Produits ;
  • d’usage ou d’utilisation anormale ou non conforme des Produits ;
  • de défauts et conséquences liés à l’utilisation non conforme à l’usage pour lequel les Produits sont destinés ;
  • de défauts et conséquences liés à toute cause extérieure ;
  • d’usure normale des Produits ;
  • de non-respect de la procédure de retour par le Client.

En cas de litige sur la prise en garantie d’un Produit, les parties devront faire leurs meilleurs en vue de parvenir à un règlement amiable de la situation.

A défaut de règlement amiable et en cas d’inexécution suffisamment grave du Vendeur, le Client pourra résilier de plein droit la vente et obtenir le cas échéant des dommages et intérêts du Vendeur aux fins de réparer le préjudice subi, le Client renonçant par avance à solliciter une exécution forcée en nature de Produits par le Vendeur ou un tiers ou une réduction proportionnelle du prix, par dérogation expresse aux dispositions des articles 1221, 1222 et 1223 du Code civil.

Responsabilités

La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou à un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code Civil, y compris, mais sans y être limités, les évènements imprévisibles tels que grèves, arrêts de travail, troubles sociaux, fermetures d’usines, inondations, incendies, défaut de production ou de transport non-consécutif à son fait personnel, rupture d’approvisionnement, guerres, émeutes, insurrections et plus généralement toute circonstance ou événement empêchant le Vendeur d’exécuter convenablement ses obligations.

Le Vendeur n’encourt aucune responsabilité au titre de tous dommages ou préjudices indirects ou immatériels tels que préjudice financier, perte de chance, perte de profit, perte de contrat, perte de commande, perte de clientèle, perte d’exploitation, préjudice ou trouble commercial ou préjudice d’image, qui pourraient résulter de la livraison de Produits non-conformes ou défectueux ou de l’absence de livraison des Produits.

La vente de Produits et les présentes Conditions Générales étant conformes à la législation française, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation d’un autre pays dès lors que le Client effectue une commande de Produit à partir d’un autre pays.

En tout état de cause et dans tous les cas de retour, si la responsabilité du Vendeur devait être retenue, elle ne pourra en aucun cas aller au-delà du prix d’achat de la marchandise payée par le Client.

Conformément aux dispositions de l’article 2254 du Code Civil, toute action judiciaire d’un Client à l’égard du Vendeur est atteinte par la prescription à l’expiration d’une durée d’un (1) an suivant la date à laquelle le Client concerné a eu connaissance ou est présumé avoir eu connaissance du fait dommageable.

Droit applicable et litige

Le site et les présentes conditions d’utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation et/ou connexion. Pour tout litige, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents français.

Les litiges qui pourront survenir dans le cadre des relations contractuelles établies entre le Client et le Vendeur devront être résolus, dans la mesure du possible, de manière amiable.

A défaut de règlement amiable dans un délai d’un mois à compter de la saisine de l’une des parties, tous les litiges auxquels les Conditions Générales pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, interprétation, exécution, résiliation, leurs conséquences et leurs suites, seront soumis au tribunal de Saint-Denis de La Réunion.

Préambule

Les Conditions Générales suivantes s’appliquent pour les achats de publicité sur le site web Trail Péi.

Objet

Trail Péi® propose, sur www.trailpei.run (ci-après le « Site »), la possibilité à des Annonceurs de créer et diffuser leur Publicité. Pour utiliser le Service, les Annonceurs doivent accepter de se soumettre aux présentes Conditions Générales de Vente, ainsi qu’aux Conditions Générales d’Utilisation. Cette acceptation se matérialise par un clic de validation lors de son inscription sur le Service.

Les présentes conditions générales encadrent tout contrat de mise à disposition d’espaces publicitaires sur le site www.trailpei.run conclu avec un Annonceur ou son mandataire. La souscription d’un ordre d’insertion par un Annonceur implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales et annule toutes clauses contraires provenant des propres conditions générales de l’Annonceur, ainsi que l’acceptation sans réserve des Conditions Générales d’Utilisation. Trail Péi® se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Les modifications ne s’appliquent pas aux commandes en cours. Les conditions générales applicables sont celles en vigueur au jour de l’acceptation d’un Ordre d’insertion.

Définitions

Pour l’application des présentes conditions générales de vente, les termes suivants seront employés avec le sens et la portée ci-après définis :

  • Annonceur : désigne le client souhaitant diffuser une publicité sur Trail Péi, ou son Mandataire ;
  • Trail Péi®  : désigne le site internet d’achat d’espaces publicitaires à l’adresse www.trailpei.run ;
  • Espace publicitaire : désigne les emplacements et formats disponibles sur les pages du site Trail Péi ;
  • Campagne : désigne la présence sur l’espace publicitaire et la diffusion de la publicité de l’annonceur selon les modalités choisies ;
  • Publicité : désigne le message publicitaire, destiné à promouvoir directement ou indirectement la fourniture de biens et/ou services y compris ceux qui sont présentés sous leur appellation générique quelle que soit sa forme ;
  • Commande : désigne l’ordre d’insertion de l’espace publicitaire choisit, validé et payé par l’annonceur ou son mandataire.

Offres

Trail Péi® propose différents espaces publicitaires (emplacements et formats), le choix du mode facturation souhaité et de la durée de la campagne publicitaire. L’annonceur peut créer et paramétrer en ligne sa publicité et sa campagne publicitaire, et procéder immédiatement à la commande de son espace publicitaire.

Toute offre d’achat d’un espace publicitaire sur le site Trail Péi® est valable au moment de sa commande, sauf disposition contraire figurant dans l’offre. Au-delà, Trail Péi® ne garantit pas la disponibilité de l’espace ni le maintien du prix. Les emplacements publicitaires proposés s’entendent toujours sous réserve des disponibilités au moment où Trail Péi enregistre la commande dûment validée.

Commandes

L’Annonceur ou son Mandataire accepte l’offre et valide sa commande directement sur le site Trail Péi®. La commande vaut ordre d’insertion et acceptation de la diffusion du message publicitaire de l’Annonceur. L’Annonceur est alors engagé par sa commande. Le contrat est définitivement formé lorsque Trail Péi® valide la commande de l’Annonceur. Trail Péi® se réserve la possibilité de disposer de l’espace publicitaire stipulé dans l’ordre d’insertion jusqu’à la validation de la commande par l’Annonceur.

Le contenu de la publicité doit être importé sur le site Trail Péi® par l’Annonceur avant toute validation de sa commande. En cas de non-respect des présentes conditions et/ou de spécifications techniques exigées empêchant la mise en ligne de la publicité, Trail Péi® est libérée de son obligation de publier le message publicitaire dans les temps prévus et se réserve le droit de décaler d’autant la campagne en fonction des disponibilités des emplacements.

Refus de commande

Trail Péi® se réserve le droit de refuser une publicité et un ordre d’insertion si elle estime que l’activité de l’Annonceur est contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ou que le contenu de la publicité pourrait engager, à quelque titre que ce soit, sa responsabilité, ou si la publicité est contraire aux bonnes mœurs, à toute réglementation ou aux intérêts de Trail Péi® et ses partenaires, de refuser de proposer un espace, de refuser tout ordre d’insertion ou de retirer du support, à tout moment, toute publicité en cours de diffusion. En cas refus, Trail Péi® procédera au remboursement automatique et immédiat du paiement réalisé à la commande par l’Annonceur.

Le refus par Trail Péi® de contracter avec un Annonceur ou de diffuser une publicité ne respectant pas les stipulations des présentes conditions générales de vente, ne fait naître au profit de l’Annonceur aucun droit à une quelconque indemnité et ne saurait dispenser le client du paiement des publicités déjà insérées ainsi que, le cas échéant, des frais techniques, des dommages et intérêts et des éventuels frais de justice. Quelle qu’en soit la motivation, Trail Péi® se réserve le droit de demander toute modification à l’Annonceur de la création objet de la publicité et de lui en fournir une nouvelle dans les délais qui lui seront précisés afin d’en permettre la diffusion.

Fourniture des éléments de travail par le client

La création de la publicité est à la charge de l’Annonceur. Le format de la publicité de l’Annonceur devra être compatible avec la structure de Trail Péi® (taille, résolution, format…).

Trail Péi® ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’une mauvaise qualité, si celle-ci, est due aux fichiers informatiques transmis  par l’Annonceur, ce dernier étant entièrement responsable du contenu et de l’exactitude de ses fichiers. La responsabilité de Trail Péi® ne saurait être engagée du fait d’une erreur présente dans les informations transmises ou du fait d’une mauvaise transmission de ces informations. L’Annonceur garantit que l’utilisation de ces images respecte les droits de propriété intellectuelle et ne porte atteinte à aucun tiers. Trail Péi® se réserve le droit de refuser l’utilisation d’images pour quelque raison que ce soit.

Exclusivité et fréquence de passage

Sauf convention contraire, la commande et l’ordre d’insertion ne confèrent aucune exclusivité sous quelque forme que ce soit à l’Annonceur. Trail Péi® ne peut garantir que des annonceurs concurrents ne soient pas présents sur les emplacements faisant l’objet de la publicité pendant la même période que celle choisie par l’Annonceur. La publicité de l’Annonceur sera présente de manière aléatoire sur l’emplacement choisit avec les publicités d’autres annonceurs. Trail Péi® garantit le respect des paramètres de la campagne et du mode facturation choisit par l’Annonceur : Coup Par Affichage (CPA), Coup par Jour (CPJ), Coup Par Clic (CPC).

Prix – Facturation

Les tarifs et conditions commerciales applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande par Trail Péi®. Toute modification de tarif s’applique à toute nouvelle commande souscrite par le client à compter de la date d’entrée en vigueur de la modification. Les prix sont libellés en euros et calculés toutes taxes comprises.

Sauf convention spéciale entre les parties, l’Annonceur règle le montant intégral de toute commande avant toute diffusion. Le règlement est réputé réalisé à la date à laquelle les fonds sont mis, par l’Annonceur, à la disposition de Trail Péi®. Le paiement des factures par le client est effectué par paiement sécurisé CB (3D Secure) ou virement bancaire. Trail Péi® n’accorde pas d’escompte de règlement. Dans le cadre d’offres commerciales de campagnes échelonnées sur plusieurs mois, la facturation peut être établie mensuellement au nom de l’Annonceur ou du Mandataire. Les factures seront payables à trente (30) jours à compter de l’émission de la facture. Toute réclamation ou contestation relative à un montant facturé ne sera admise que si elle n’est adressée par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai maximum de huit (8) jours après la date d’expédition de la facture. À défaut, le client renonce à contester le montant facturé.

En cas de défaut de paiement partiel ou total à l’échéance, un intérêt de retard est dû et calculé par application aux sommes dues d’un taux d’intérêt égal à trois (3) fois le taux d’intérêt légal applicable à la date de la facture. L’Annonceur sera en outre tenu du paiement de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 euros par facture. En cas de non-respect des conditions de paiement, les ordres d’insertion non encore exécutés peuvent être résiliés de plein droit, sans préavis ni indemnités. Dans ce dernier cas, l’intégralité des opérations correspondantes sera facturée et les sommes restant dues seront immédiatement exigibles. La remise d’une traite ou d’un titre créant une obligation de payer, ne constitue pas un paiement.

Obligations et responsabilités de l’Annonceur

  • Tout message publicitaire est diffusé sous la seule responsabilité de l’Annonceur.
  • Ce dernier s’engage à ce que le message publicitaire soit identifiable, loyal, véridique et sain, dans l’intérêt des consommateurs, du public et des professionnels de la publicité.
  • L’Annonceur s’engage à respecter les principes de l’ordre public, les recommandations de l’ARPP (Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité) ainsi que les prescriptions propres à certains secteurs ou produits réglementés.
  • L’Annonceur est seul responsable de l’omission ou de l’erreur de mentions légales obligatoires.
  • L’Annonceur s’engage à ce que le contenu de la publicité qu’il souscrit ne soit pas susceptible de nuire aux intérêts de Trail Péi® ou de nuire à l’image de marque du support.
  • Si l’Annonceur n’est pas propriétaire de la marque mentionnée dans la publicité qu’il souscrit, il doit obligatoirement mentionner de manière lisible dans le contenu de celle-ci son nom ou sa raison sociale ou sa dénomination sociale, ainsi que sa qualité par rapport à la marque.
  • L’Annonceur garantit être titulaire de l’intégralité des droits nécessaires à la passation de l’Ordre d’insertion ainsi que de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle nécessaires à l’utilisation des marques, logos, dessins, images, vidéos, animations et créations constitutifs du message publicitaire diffusé sur le support.
  • L’Annonceur garantit Trail Péi® contre toute réclamation et tout recours des auteurs, producteurs, concepteurs, réalisateurs, éditeurs, interprètes et de toutes les personnes qui s’estimeraient lésées par les messages à quelque titre que ce soit.
  • À ce titre, l’Annonceur indemnisera Trail Péi® de tous frais, charges et dépenses que cette dernière aurait à supporter au titre de ce qui précède, en ce compris les honoraires et frais de conseils, y compris en vertu d’une décision de justice non encore définitive.
  • L’Annonceur informe sans délai Trail Péi®, par courrier électronique confirmé par lettre recommandée avec accusé de réception, de toute réclamation, plainte ou action portant à quelque titre que ce soit sur la publicité et/ou service(s) dont la promotion est assurée par la publicité diffusée par Trail Péi® sur le support.

Obligations et responsabilités de Trail Péi

  • Il est expressément convenu que Trail Péi® n’est tenu qu’à une obligation de moyens en ce qui concerne la diffusion des messages. Trail Péi® ne garantit pas le succès de la campagne publicitaire de l’Annonceur et dès lors n’offre aucune garantie sur les retombées de la campagne.
  • Sous réserve des dispositions de l’article 12, Trail Péi® garantit que le support sera visible en permanence.
  • Trail Péi® est libérée de son obligation de publier la publicité de l’Annonceur par suite de la survenance de tous cas de force majeure tel que définis par le code civil et reconnu par la jurisprudence. Elle ne saurait notamment être tenue pour responsable de la défaillance des infrastructures techniques liée au mauvais fonctionnement du réseau internet, aux interruptions des services d’électricité ou des télécommunications, aux interruptions momentanées pour la mise à jour de certains fichiers, ou nécessaires au bon fonctionnement du support afin d’en améliorer les performances et/ou d’en assurer la maintenance.
  • Trail Péi® peut être contraint d’annuler l’insertion des messages publicitaires sur toute ou parties des emplacements publicitaires, notamment pour cause d’intervention des pouvoirs publics ou pour cause de vandalisme. Dans ce cas, le contrat est résilié de plein droit, sans préavis ni indemnité de part et d’autre. La campagne sera prolongée au prorata des diffusions effectuées par rapport au volume mentionné dans l’ordre d’insertion.
  • Il est expressément convenu que si la responsabilité de Trail Péi® était démontrée, elle sera uniquement tenue de diffuser à nouveau le message à d’autres dates, ce à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts.
  • En aucun cas, Trail Péi® ne prendra en charge l’indemnisation des dommages indirects que pourraient invoquer l’Annonceur ou son Mandataire tels que notamment le préjudice commercial, d’exploitation ou la perte de bénéfices.

Archivage

Trail Péi® archivera les commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1379 du Code civil. Les données numériques de Trail Péi® seront considérées par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Réclamations

L’Annonceur dispose d’un délai de quarante-huit (48) heures à compter du début de la parution de la publicité sur le support pour effectuer une réclamation par email auprès de Trail Péi®. Passé ce délai, la parution est réputée acceptée. Toute réclamation de l’Annonceur relative au déroulement de la campagne publicitaire occasionne un contrôle technique effectué par la Trail Péi® au plus tard dans les 48 heures qui suivent la réception de la réclamation. La réclamation formulée par l’Annonceur ne l’autorise en aucun cas à suspendre ses obligations vis-à-vis de Trail Péi®.

Litige – Droit applicable

Tout désaccord ou différent relatif à l’exécution du contrat ou découlant de son interprétation ou de son application sera soumis à une médiation. À cet effet, les parties s’engagent à participer à au moins une rencontre de médiation en y déléguant une personne ayant pouvoir de décision dans les quinze (15) jours de leur survenance. Le médiateur sera choisi par les parties. En cas d’échec de la médiation, le litige sera porté devant la juridiction compétente.

Les relations des parties sont soumises au droit français, quel que soit le lieu d’utilisation et/ou connexion. Pour tout litige, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents français.

Concernant les conditions d’utilisation, la protection des données personnelles, l’utilisation des cookies, la propriété intellectuelle et industrielle et les droits d’auteurs, veuillez consulter les Conditions Générales d’Utilisation.

Préambule

Les Conditions Générales suivantes s’appliquent pour la marketplace (place de marché) proposée aux vendeurs sur le site web Trail Péi.

Objet

Trail Péi® propose, sur www.trailpei.run (ci-après le « Site »), une Place de Marché permettant à des Acheteurs majeurs (ci-après « Acheteurs »), après inscription, de rentrer, par son intermédiaire, en relation avec des Vendeurs, professionnels, également inscrits sur le Site (ci-après « Vendeurs »), dans le but d’acheter des produits et services (ci-après les « Produits ») proposés à un prix ferme (ci-après le « Service »).

Pour utiliser le Service, Acheteur et Vendeur doivent accepter de se soumettre aux présentes Conditions Générales de Vente, ainsi qu’aux Conditions Générales d’Utilisation. Cette acceptation se matérialise par un clic de validation lors de son inscription sur le Service. Il est rappelé que Trail Péi® intervient comme simple intermédiaire technique mettant en relation les Vendeurs avec les Acheteurs.

Les présentes conditions ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Trail Péi® met à la disposition des Acheteurs, dans le cadre du Service, des outils technologiques utilisés pour acheter des Produits auprès des Vendeurs, et des Vendeurs, dans le cadre du Service, des outils technologiques permettant à ceux-ci de mettre en vente les Produits.

Trail Péi® se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Les modifications ne s’appliquent pas aux abonnement en cours. Les conditions générales applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

Description du Service

Pour les Vendeurs, le Service est constitué d’un ensemble d’outils leur permettant de se mettre en relation avec des Acheteurs, afin de leur proposer des Produits à la vente, de référencer et de décrire ces Produits, d’accepter les commandes passées par les Acheteurs, de percevoir le prix des Produits achetés et de gérer le service après-vente pour les Produits vendus. Les transactions effectuées via le Service pour les besoins de la vente des Produits sont conclues directement entre l’Acheteur et le Vendeur. Trail Péi® n’est en aucun cas reVendeur des Produits proposés par les Vendeurs par l’intermédiaire du Service (sauf pour sa propre boutique). En cas de non-respect des présentes CGV, Trail Péi® se réserve le droit d’interrompre de manière temporaire ou définitive l’accès au Service au Vendeur concerné, en suspendant ou en résiliant les présentes dans les conditions prévues à l’article « Suspension – Résiliation ». Pour les Acheteurs, le Service est constitué d’un ensemble d’outils leur permettant de s’inscrire sur le Site, de se mettre en relation avec les Vendeurs en vue de passer des commandes de Produits, de régler le prix des Produits, de confirmer la réception des Produits et d’évaluer éventuellement le Vendeur.

Trail Péi® n’est pas le Vendeur des Produits achetés par l’intermédiaire du Service ; seul le Vendeur, dont le nom ou la référence est indiqué sur la fiche descriptive de chaque Produit, est le cocontractant de l’Acheteur pour l’achat desdits Produits. Les Produits ne pourront donc être ni repris ni échangés par Trail Péi®. Les Produits seront facturés par les Vendeurs concernés et non par Trail Péi®. Les Produits vendus sur la Marketplace sont des produits et services à prix ferme. Des produits dits « personnalisables » ou modifiables peuvent également être référencés par les Vendeurs. Dans cette hypothèse, lesdits produits peuvent, à la demande de l’Acheteur, faire l’objet d’une transformation avant d’être expédiés (ci-après désignés les « Produits Personnalisés »).

Modération – Activités concernées – Limitations

Trail Péi® se réserve le droit de refuser toute création de boutique, sans avoir à en justifier. Ce refus s’appliquera notamment par principe aux domaines d’activités n’ayant aucun rapport avec le trail, le running, les sports outdoor et plus généralement les activités sportives et de loisirs, cette liste n’étant ni exhaustive ni limitative. Le Vendeur pourra sous cette réserve créer sa Boutique dans une ou plusieurs des catégories suivantes : vêtements, chaussures, accessoires, électronique, appareils d’entrainement, nutrition, services et prestations, autres, cette liste n’étant ni exhaustive ni limitative, elle peut être amenée à évoluer. Vous trouverez plus d’informations sur les catégories ici.

Trail Péi® se réserve le droit de refuser toute vente de produits et/ou services qui ne respecterait pas les règles pré-citées au titre de la boutique, ainsi notamment que dans le cadre de la vente de produits et/ou services définis en exclusivité avec un Vendeur, ou sur demande d’un Vendeur qui bénéficierait d’une antériorité sur la vente d’un produit dans la boutique, cette liste n’étant ni exhaustive ni limitative.

Conditions et obligations spécifiques à l’Acheteur

Accès au service

L’accès au Service par les Acheteurs est réservé à une utilisation strictement personnelle. Lorsqu’il utilise le Service, l’Acheteur déclare agir à titre privé.

Outre l’acceptation des présentes CGV et des CGU, l’accès au Service est subordonné à l’ouverture d’un compte sur le Site. Vous devez pour cela fournir les données permettant votre identification. Lors de l’ouverture de ce compte, Vous Vous engagez à ne fournir que des informations exactes, et à informer Trail Péi® sans délai de tout changement les affectant, en utilisant l’outil de messagerie mis à votre disposition dans le cadre du Service.

Pour utiliser le Service, Vous devez utiliser l’identifiant et le mot de passe créés lors de l’ouverture de votre compte. Vous Vous engagez à les conserver secrets et à ne les divulguer à aucun tiers. En effet, Vous serez seul responsable de l’accès au Service grâce à vos identifiant et mot de passe, sauf preuve d’une utilisation frauduleuse qui ne Vous serait pas imputable.

En cas de perte, de détournement ou d’utilisation frauduleuse de votre identifiant et/ou de votre mot de passe, Vous Vous engagez à en avertir immédiatement le service client Trail Péi®.

Prix du Service

L’ouverture d’un compte et l’utilisation du Service sont gratuites (hors couts éventuels de la connexion, dont le prix dépend de votre opérateur), sans obligation d’achat sur le Site. Seul l’achat de Produits à des Vendeurs est payant, dans les conditions prévues dans les présentes CGV.

En cas d’achat de Produit et nonobstant le paiement comptant, et conformément à la Loi de Modernisation de l’Economie n°2008-776 du 4 août 2008, tout retard de paiement entrainera de plein droit l’application d’une pénalité égale au taux d’intérêt pratiqué par la BCE à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage, exigibles dès le premier jour de retard. En outre, conformément au décret n°2012-1115 du 2 octobre 2012, tout retard de paiement de la part de l’Acheteur entraine de plein droit l’application d’une indemnité forfaitaire de quarante (40) Euros, sans préjudice des pénalités de retard prévues à l’alinéa précédent.

Droit de rétractation

Pour tout Achat effectué sur la Marketplace, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours (14) jours à compter de la réception du (des) Produit(s) commandés pour exercer, auprès dudit Vendeur, son droit de rétractation, sans avoir à apporter de justification ni à s’acquitter de pénalité (ci-après le «Droit de Rétractation»). Par dérogation à ce qui précède, le Droit de Rétractation ne s’applique pas aux :

  • Produits Personnalisés ou aux produits confectionnés sur mesure ;
  • Produits ayant fait l’objet d’une installation ;
  • Produits détériorables ou périssables rapidement (produits alimentaires) ;
  • Produits ouverts et non retournables pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (notamment les produits destinés au contact alimentaire) ;
  • matériels électronique (montre, capteurs, lampe, etc.), CD, DVD, etc.  dont la boîte a été ouverte.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, le prix du ou des Produits faisant l’objet du droit de rétractation feront l’objet d’un remboursement, les frais de retour restant à la charge de l’Acheteur. Les Produits faisant l’objet du droit de rétractation sont à retourner dans un délai de quatorze (14) jours suivant l’exercice de ce droit, dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) dans un conditionnement identique à celui utilisé lors de l’expédition. Les Produits faisant l’objet du droit de rétractation voyagent aux risques de l’Acheteur. Le remboursement n’interviendra qu’après réception par le Vendeur des produits concernés. L’Acheteur exerce son droit de rétractation directement auprès du Vendeur concerné. L’Acheteur devra retourner les Produits à l’adresse indiquée par le Vendeur. Le remboursement des Produits retournés est effectué en recréditant la carte bancaire ou le compte de l’Acheteur utilisé pour la commande, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé.

Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme tel en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.

Conditions et obligations spécifiques au Vendeur

Obligations d’ordre général

Le Vendeur doit s’identifier auprès des Acheteurs comme agissant ou non en qualité de professionnel. Il s’engage expressément à s’identifier comme agissant en qualité de Vendeur professionnel dès lors qu’il effectue des ventes de Produits par l’intermédiaire du Service de manière régulière et à des fins lucratives.

Le Vendeur s’engage à respecter la législation applicable en matière d’exercice d’une activité commerciale (notamment immatriculation, obligations comptables, sociales et fiscales). En effet, Le Vendeur peut être tenu de souscrire des déclarations fiscales et sociales au titre de son activité de vente de produits et/ou services sur le Site. L’administration met à sa disposition des fiches précisant ses obligations en matière fiscale et sociale.

Le Vendeur s’engage également à respecter les lois et règlements qui lui incombent en sa qualité de professionnel eu égard notamment aux Produits qu’il vend sur le Site.

Par ailleurs, le Vendeur s’interdit expressément de promouvoir directement ou indirectement, sous quelque forme que ce soit (notamment par l’insertion de liens hypertextes, de tout message dans le descriptif des Produits, de tout imprimé dans les colis expédiés à l’Acheteur, ou encore par l’utilisation de l’adresse URL de son site Internet dans son identifiant ou sur la page Vendeur, ou par l’utilisation d’un carton d’emballage) ses produits ou services, de même que ceux de tout autre personne.

Le Vendeur s’engage à mettre en œuvre tous les moyens de façon à satisfaire de manière optimale à ses obligations en délivrant un service de qualité vis-à-vis des Acheteurs.

Il s’engage notamment pour cela à répondre aux emails de Trail Péi® ainsi qu’aux emails des Acheteurs dans un délai de 2 jours ouvrés au plus tard à compter de leur réception, et ce, en langue française.

Tout échange entre le Vendeur et Trail Péi® est strictement confidentiel. Le Vendeur s’engage expressément à ne pas divulguer le contenu de ces échanges à un tiers.

Le Vendeur s’interdit, et sans que cette liste soit limitative, d’utiliser des visuels ou des noms commerciaux, des pseudonymes ou de tenir des propos ou autres messages qui seraient injurieux, contraires à l‘ordre public ou aux bonnes mœurs, qui porteraient atteinte aux droits de personnes ou aux droits de propriété intellectuelle de tiers, aux lois et règlements et à l’image de marque de Trail Péi®. A défaut, Trail Péi® et la société Planète Trail se réserve le droit d’interrompre de manière temporaire ou définitive l’accès au Service au Vendeur concerné, en suspendant ou en résiliant les présentes dans les conditions prévues aux présentes conditions, sous réserve d’autres actions.

Obligations relatives aux offres de Produits sur le Site

Le Vendeur s’engage et garantit qu’il ne vendra que des Produits dont il est propriétaire ou sur lesquels il dispose des droits lui permettant de les vendre. Il garantit qu’ils ne contreviennent en aucune façon aux lois, règlementations en vigueur et normes applicables, obligatoires ou non (en particulier concernant la commercialisation des jeux, jouets) et qu’ils ne portent pas atteinte aux droits des tiers. Le Vendeur s’interdit à ce titre notamment de vendre tout Produit consistant en des œuvres contrefaisantes au sens du Code la propriété intellectuelle ou tout Produit dont la commercialisation est réglementée en vertu de dispositions législatives, règlementaires ou contractuelles (notamment en raison de l’existence d’un réseau de distribution sélective). Le Vendeur est seul responsable de la mise en vente des Produits qu’il propose sur le Service.

Le Vendeur s’interdit notamment de proposer sur le Site sans que cette liste soit limitative : des produits à caractère pornographique et plus généralement portant atteinte aux bonnes mœurs ; les biens incitant à la haine raciale ou objets de discrimination basée sur la race, le sexe, la religion, nationalité, les capacités physiques, l’orientation sexuelle ou l’âge ; les objets volés ; les médicaments ou drogues de tous types ; le tabac ; les armes, armes de guerre et munitions ; les animaux vivants ; les boissons alcooliques.

Sur le descriptif associé aux offres de Produits qu’il propose sur le Site, le Vendeur s’engage à agir de bonne foi. Il est seul responsable de l’exactitude des mentions y figurant et s’engage à ce qu’elles ne risquent pas d’induire en erreur les Acheteurs potentiels, tant sur les caractéristiques du Produit, les garanties associées, que sur son état ou son prix. Concernant plus particulièrement les Produits d’occasion, le Vendeur devra faire un descriptif précis de l’état du Produit. Le Vendeur communique aux Acheteurs toutes les informations leur permettant de connaître les caractéristiques essentielles du Produit (le cas échéant, composition du Produit, accessoires compris, origine, les garanties légales, les modalités de leurs mises en œuvre, ou toutes autres conditions contractuelles etc.).

Le Vendeur s’engage en outre à ce que les illustrations / visuels fournis dans le descriptif associé aux offres de Produits qu’il propose (photographie, dessin, etc.) soient conformes aux Produits ainsi illustrés et respectent les droits des tiers et qu’ils ne portent pas atteinte à l‘ordre public ou aux bonnes mœurs. Il garantit à Trail Péi® qu’il dispose des droits, en particulier de propriété intellectuelle, afférents à ces illustrations, qui lui permettent de les utiliser afin de présenter les Produits. Le vendeur s’engage aussi à publier des visuels de qualité et en définition suffisante, indispensables à l’esthétisme générale de la boutique et du site Trail Péi®. Nous nous réservons le droit de refuser la publication d’un produit sans visuel, ou avec un visuel de trop mauvaise qualité.

Conformément aux dispositions de la loi du 21 juin 2004, dite « LCEN » (Loi pour la Confiance en l’Économie Numérique) Trail Péi® pourra supprimer toute information mise en ligne sur le Site par un Vendeur en cas de notification d’un tiers faisant état du caractère illicite de cette information ou d’une violation d’un droit, ou en cas de non respect des présentes conditions.

Le Vendeur devra également préciser dans le descriptif associé aux Produit, les lieux, modes et frais éventuels d’expédition des Produits.

Obligations relatives au prix des Produits

Le prix de vente des Produits est défini librement par le Vendeur, dans le respect des lois et règlements en vigueur.

Les prix des Produits doivent être indiqués sur la page descriptive de chaque produit. Ils sont par défaut affichés toutes taxes comprises. Ils doivent être renseignés dans l’outil hors taxe (TVA) par le vendeur (mais incluant frais d’emballage, eco-taxe etc.). Les frais éventuels de TVA et frais de livraison sont calculés sur la page de validation de la commande en fonction de la catégorie de produits ou services vendus, de la domiciliation du vendeur, de celle de l’acheteur et du mode de livraison choisi.

Ainsi il ne pourra en aucun cas être demandé à l’Acheteur de régler toute autre somme que celle figurant sur le montant de la validation de sa commande.

Les règlements de commandes sont effectués comptant, en utilisant l’un des moyens de paiement suivants :

  • par carte bancaire (Visa, Mastercard, Carte Bleue, American Express…)

Notre système de paiement en ligne est sous-traité auprès de notre banque qui dispose de toutes les garanties de sécurité (3D secure, SIPS), et il est doublement sécurisé par le protocole SSL (https://) de notre site et celui de la banque. Nous n’avons jamais connaissance de vos données bancaires et aucune coordonnée bancaire ne transite par notre site interne, celles-ci étant stockées et sécurisées sur le serveur de notre banque. Notre banque est la Banque Postale..

Obligations relatives à la vente des Produits

Les contrats de vente des Produits proposés par le Vendeur sur le Site sont conclus entre le Vendeur et l’Acheteur. Le Vendeur s’engage à n’offrir sur le Site que des Produits disponibles et à supprimer sans délai du Site toute offre se rapportant à des Produits qui ne sont plus disponibles. Le Vendeur est seul responsable en cas d’indisponibilité du Produit dont il a seul la maitrise, étant précisé que l’outil mis à disposition par Trail Péi® lui permet une gestion complète et dynamique de ses stocks par variable de produits.

Le Vendeur est informé par email et par le bais de son interface Vendeur dans son compte Trail Péi® lorsqu’un Produit qu’il a mis en ligne a fait l’objet d’une commande par un Acheteur.

Le Vendeur doit alors confirmer la commande concernée dans un délai de 2 jours ouvrés maximum suivant la réception de l’information visée à l’alinéa précédent.

Aussi, le Vendeur s’engage à consulter régulièrement, et au moins une fois par jour ouvré, ses emails reçus à l’adresse fournie à Trail Péi® lors de l’ouverture de son compte puis, par la suite, en cas de changement affectant cette information, et ce, afin d’être en mesure de confirmer les Produits commandés par les Acheteurs.

La confirmation de la commande par le Vendeur implique pour le Vendeur, l’engagement ferme d’expédier le(s) Produit(s) dans le délai visé. A défaut de réponse du Vendeur dans le délai auquel il est fait référence à l’alinéa précédent, le contrat de vente sera automatiquement annulé et le compte du Vendeur mis « en vacances ».

En cas d’absence ou d’indisponibilité de plus de 2 jours ouvrés, le Vendeur doit suspendre temporairement la mise en ligne de ses Produits à vendre.

Le Vendeur s’engage à honorer au minimum 95 % des commandes des Produits proposés à la vente sur le Site depuis l’ouverture de son compte. A défaut, Trail Péi® se réserve le droit d’interrompre de manière temporaire ou définitive l’accès au Service au Vendeur concerné, en suspendant ou en résiliant les présentes dans les conditions prévues.

Obligations relatives à la livraison des Produits

Le descriptif associé à chaque Produit présenté sur le Site indique les modes de livraison proposés pour la livraison par le Vendeur, en fonction de l’adresse de livraison.

Les modalités de livraison suivantes peuvent être proposées, dans les conditions définies ci-après, à L’Acheteur :

  • Livraison normale (selon poids et destination)
  • Livraison spécifique (objet fragile, objet lourd…)
  • Point retrait
  • Livraison gratuite

Le Vendeur a l’obligation de respecter le mode de livraison choisi par l’Acheteur.

Le Vendeur peut n’accepter que certains modes de livraison. Dans ce cas, il doit faire figurer expressément cette réserve sur le descriptif associé audit Produit. A défaut, il sera fait application des critères de choix des modalités de livraison rappelés aux paragraphes précédents.

Dispositions financières

La création d’une boutique sur Trail Péi® entraine un coût d’abonnement trimestriel (90 jours) ou annuel (365 jours) selon la formule de boutique choisie (basic, gold, platinium). Ces frais d’abonnement sont payables à chaque début de période d’abonnement. Pour chaque commande de Produits réalisée par un Acheteur, Trail Péi® percevra de la part du Vendeur une commission égale à un pourcentage du montant correspondant, TTC et frais de livraison compris. Ces frais sont calculés comme suit :

 BasicGoldPlatinium
Frais d’abonnement trimestriel (1)19,90 €34,90 €49,90 €
Frais d’abonnement annuel (1)59,90 €119,90 €159,90 €
Nombre de produits5 maximum20 maximumIllimité
Frais de vente (2)9 %8 %7 %
Boutique à la Une (3)NonOuiOui
Publicité (4)Non1 x 3 jours2 x 3 jours
(1) Montant de l’abonnement sans engagement de durée. Tarifs TTC.
(2) Pourcentage appliqué sur le prix de vente TTC frais de port compris
(3) Boutique en tête de liste et mise en avant sur le site
(4) Campagne publicitaire offerte sur le site Tail Péi pour la période d’abonnement en cours ; Choix 4 annonces populaires ; Visuel à la charge de l’annonceur. Sous réserve des CGV Publicité

Il est précisé que la commission reste acquise à Trail Péi® en cas d’annulation de commande à l’initiative du Vendeur de façon répétée et/ou abusive. Trail Péi® se réserve le droit de suspendre le paiement des sommes dues au Vendeur en cas de manquement par le Vendeur à ses obligations.

Evaluation des vendeurs

Trail Péi® met à la disposition des Acheteurs des moyens leur permettant d’évaluer la performance des Vendeurs à l’issue de la confirmation de la réception du Produit commandé, permettant ainsi aux Acheteurs de sélectionner les Produits chez les Vendeurs les plus sérieux et qui respectent le mieux les conditions d’utilisation du Service. Trail Péi® se réserve le droit d’interrompre de manière temporaire ou définitive l’accès au Service du Vendeur dont l’évaluation serait trop défavorable, en suspendant ou en résiliant les présentes dans les conditions fixées.

Suspension – Résiliation

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues pour une durée indéterminée. Chaque Partie peut en conséquence résilier les CGV à tout moment sans avoir à en justifier moyennant le respect d’un préavis de 1 mois. En cas de résiliation d’un abonnement avant son terme par le Vendeur, les sommes versées au titre dudit abonnement restent acquises à Trail Péi®.

En cas de manquement par le Vendeur à l’une quelconque de ses obligations, Trail Péi® pourra après mise en demeure envoyée par tous moyens restée sans effet pendant une durée de 10 jours, résilier le présent Contrat par simple envoi d’un courriel ou lettre simple.

En cas de manquement grave et/ou répété par le Vendeur à ses obligations ou affectant ses comptes, tel que notamment et sans que cette liste soit limitative: fraude, propos injurieux, contrefaçon, atteinte aux droits des tiers, non-respect de au moins un des indicateurs de qualité (…), Trail Péi® pourra résilier les présentes CGV sans préavis et sans que le Vendeur ne puisse prétendre à une quelconque indemnité.

Réclamation – Litige – Droit applicable

Pour toute réclamation au titre du Produit et de sa livraison, les litiges sont directement réglés entre l’Acheteur et le Vendeur. Pour toute réclamation au titre du Service merci de contacter le Service en cliquant ici.

Tout désaccord ou différent relatif à l’exécution du contrat ou découlant de son interprétation ou de son application sera soumis à une médiation. À cet effet, les parties s’engagent à participer à au moins une rencontre de médiation en y déléguant une personne ayant pouvoir de décision dans les quinze (15) jours de leur survenance. Le médiateur sera choisi par les parties. En cas d’échec de la médiation, le litige sera porté devant la juridiction compétente.

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des juridictions françaises.

Concernant les conditions d’utilisation, la protection des données personnelles, l’utilisation des cookies, la propriété intellectuelle et industrielle et les droits d’auteurs, veuillez consulter les Conditions Générales d’Utilisation.

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